ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Plan B.
Sur les documents mentionnant l’association, à des fins promotionnelles comme légales, pourra être librement mentionnée en sus du nom de l’association la mention "Association Ludique et Culturelle" visant à clarifier l’objet de l’association, ou toute autre mention complémentaire appropriée.

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour objet d’organiser ou promouvoir des activités, manifestations et projets de nature ludique, artistique et/ou culturelle.
Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d’autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation et aux activités d’autres structures de même objet.

ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION ET RESSOURCES

Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyens principaux d’action la formation, l’administration, la gestion, la production, l’insertion, l’information, la représentation, l’organisation et la diffusion dans tous les domaines de compétence de son objet.
Elle a aussi la possibilité d’établir des accords écrits ou verbaux, indépendants des statuts, avec des tiers (entreprises comme individus), concernant l’utilisation de locaux ou des conditions particulières dans l’accès aux services et produits proposés par l’association ou par le tiers.
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations.
- Les subventions de l’état, des départements et des communes.
- Les sommes provenant des prestations fournies ou de ventes par l’association.
- Les apports.
- Les dons manuels.
- Et toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 25 rue Sébastien Gryphe, à Lyon 7ème arrondissement (69), et constitue la partie arrière du local commercial loué par la SARL Trollune. Ce local est sous-loué à titre gratuit, en accord avec le propriétaire des lieux, et selon les modalités précisées dans l’accord signé entre l’Association Plan B (représentée par son bureau) et la SARL Trollune.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres organisateurs, et de membres participants. Tous sont susceptibles d’être des personnes physiques ou morales.
Tous les membres peuvent voter à voix égale lors des assemblées générale de l’association. Même s’il cumule plusieurs qualités de membre différentes, un même individu (moral ou physique) ne dispose que d’1 seule voix.
Un mineur (selon la législation en vigueur dans le pays de sa nationalité) ne peut être membre qu’avec un accord parental écrit l’autorisant à devenir membre de l’association Plan B.
Un ressortissant étranger doit être en situation régulière au regard de sa présence sur le territoire français s’il souhaite participer à des activités au sein de l’association sur ce dit territoire.
Les membres d’honneur, organisateurs et bienfaiteurs sont susceptibles, selon les circonstances, de se voir proposer des privilèges et avantages divers dans le cadre des activités de l’association. En particulier, ils ont la possibilité d’être prioritaires pour des activités de l’association qui nécessiteraient des inscriptions limitées en nombre.

● Les membres d’honneur. La proposition de devenir membre d’honneur ne peut provenir que du conseil d’administration (auquel il sera fait référence sous l’appellation de bureau dans le reste de ces présents statuts, dans la mesure où les deux ne sont pas différenciés dans les statuts de l’association Plan B), et n’est valable que pour l’année du mandat de ce bureau (soit l’année d’activité en vigueur au moment de la proposition). Cette proposition n’est avancée qu’en raison des services que les membres ont rendus ou rendent à l’association.
Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle (à moins d’être aussi membres bienfaiteurs ou organisateurs), et ont les mêmes droits et prérogatives qu’un membre organisateur.
Tous les membres du bureau sont automatiquement des membres d’honneur, mais doivent obligatoirement cumuler cette qualité avec celle de membre bienfaiteur ou organisateur (ce qui les oblige donc à payer une cotisation, spéciale ou d’organisateur, selon le cas).
Des membres ayant, pendant l’année d’activité précédente, activement participé à l’organisation de plusieurs activités dans le cadre de l’association, sont les plus susceptibles de se voir proposer par le bureau en activité de devenir membres d’honneur pour l’année de leur mandat. La décision de faire cette proposition doit être prise en comité par le bureau, lors d’une réunion de celui-ci, et est prise à la majorité de voix émises, celle du Président étant prédominante en cas d’égalité.
Il est possible d’être en même temps membre d’honneur et membre bienfaiteur, et membre d’honneur et membre organisateur.

● Les membres bienfaiteurs. Ils acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée annuellement par le bureau. Lors de la première année d’existence de l’association, cette cotisation spéciale est fixée à 15 Euros minimum, et est susceptible d’être révisée par le bureau pour les années suivantes (à condition que la modification du règlement intérieur qui en découle soit approuvée à l’assemblée générale ordinaire).
Un membre bienfaiteur ne bénéficie pas des avantages d’organisation qui caractérisent un membre organisateur. Pour en bénéficier, il lui faut cumuler la qualité de membre organisateur. Il bénéficie par contre de toutes les prérogatives d’un membre participant.
Il est possible d’être en même temps membre bienfaiteur et membre d’honneur, et membre bienfaiteur et membre organisateur.

● Les membres organisateurs. Ils acquittent la cotisation annuelle d’organisateur, fixée annuellement par le bureau. Lors de la première année d’existence de l’association, la cotisation d’organisateur est fixée à 8 Euros minimum, et est susceptible d’être révisée par le bureau pour les années suivantes (à condition que la modification du règlement intérieur qui en découle soit approuvée à l’assemblée générale ordinaire).
Un membre organisateur est susceptible de se voir confier la charge d’organiser des évènements de l’association, et d’assurer le respect du lieu utilisé et des consignes applicables à l’évènement, qu’il s’agisse du Siège Social, ou d’un autre local utilisé pour l’occasion. Il partage avec les autres organisateurs présents la responsabilité de ces évènements et de ce qui s’y déroule.
Au même titre qu’il se réserve le droit de refuser l’adhésion à l’association pour n’importe qui, le bureau peut refuser à un adhérent la qualité de membre organisateur. Si le bureau accepte cependant son adhésion, l’adhérent conserve le choix entre les qualités de membre bienfaiteur et membre participant.
Il est possible d’être en même temps membre organisateur et membre d’honneur, et membre organisateur et membre bienfaiteur.

● Les membres participants. Ils acquittent la cotisation annuelle de participant, fixée annuellement par le bureau. Lors de la première année d’existence de l’association, la cotisation de participant est fixée à 1 Euro minimum, et est susceptible d’être révisée par le bureau pour les années suivantes (à condition que la modification du règlement intérieur qui en découle soit approuvée à l’assemblée générale ordinaire).
Leur qualité de membre leur donne accès aux évènements de l’association restreints aux membres.
Il est impossible de cumuler la qualité de membre participant à une autre qualité de membre.
Avec l’accord du bureau, un membre participant peut en cours d’année changer sa qualité de membre pour devenir membre organisateur, en contrepartie du paiement de la partie de cotisation nécessaire pour atteindre une cotisation annuelle au minimum égale à la cotisation d’organisateur fixée.
Il peut aussi librement et à tout moment décider de changer sa qualité de membre pour devenir bienfaiteur, organisateur, en contrepartie du paiement de la partie de cotisation nécessaire pour atteindre une cotisation annuelle au minimum égale à la cotisation spéciale fixée.

ARTICLE 7 : ADHESION

Afin de devenir membre, un candidat doit présenter sa demande d’adhésion écrite et complétée de toutes les informations pertinentes auprès de n’importe quel membre du bureau, accompagnée du règlement de sa cotisation annuelle. Un formulaire de demande d’adhésion type sera fourni à tous ceux qui en feront la demande auprès de membres du bureau.
Lors de la remise de la demande d’adhésion il sera demandé de montrer un pièce d’identité, ou à défaut, de joindre à la demande une copie de pièce d’identité, afin d’attester la nationalité et la date de naissance du candidat. Dans le cas d’un ressortissant étranger, les papiers attestant la régularité de sa situation devront également être fournis, ou à défaut leur copie. Une personne morale doit fournir un extrait K-bis récent (moins de 3 mois) ou autre preuve légale et officielle de son existence.
L’admission des membres est prononcée par le bureau, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision. La décision du bureau devra être prise dans les meilleurs délais après la remise de la candidature. Un nouveau membre doit être inscrit au registre officiel des membres de l’association aussi vite que possible après cette décision.
A l’acceptation de l’adhésion par le bureau, il sera remis au nouveau membre une carte de membre, valable jusqu’à la fin de l’année d’activité en cours, et un reçu pour le versement de sa cotisation. Ces pièces lui seront remises dans les meilleurs délais.
L’accord d’adhésion d’un membre nécessite la signature d’au moins un membre du bureau, et un accord verbal ou écrit d’au moins la majorité des membres du bureau.
Le refus formel de l’adhésion d’un candidat nécessitera par contre la signature de tous les membres du bureau. Un candidat refusé se voit retourné le montant de son adhésion dans les meilleurs délais, avec la confirmation écrite du refus de sa demande, signée du bureau.
Le bureau se réserve aussi le droit d’interdire la qualité de membre organisateur, sans avoir à motiver sa décision.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

L’adhésion d’un membre est valable pour l’année d’activité uniquement, et sa qualité de membre prend fin au passage de la nouvelle année d’activité. Les demandes d’adhésion pour l’année d’activité suivante peuvent être remplies dès l’élection du nouveau bureau, lors de l’assemblée générale ordinaire.
Au passage de la nouvelle année d’activité, tous les membres n’ayant pas acquitté leur cotisation pour l’année suivante perdent donc leur qualité de membre. Les membres du bureau de la nouvelle année étant tenus de payer leur cotisation lors de leur nomination sont donc systématiquement membres dès le début de la nouvelle année.

La qualité de membre se perd également par :
- décès
- démission adressée par écrit au président de l’association
- exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
- exclusion prononcée par un vote à la majorité simple lors d’une assemblée générale extraordinaire, pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
- par radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation

Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association, et peut se voir invité à s’expliquer en personne devant le bureau, ou dans le cas d’une assemblée, devant celle-ci. Les modalités précises ayant trait à l’exclusion et la radiation sont précisées dans le règlement intérieur, ainsi que les autres sanctions éventuelles que le bureau est susceptible d’appliquer en cas de faute par un membre.
Dans l’éventualité où un membre serait radié, aucun remboursement de la cotisation annuelle ne sera effectué, sauf décision exceptionnelle du bureau.
La qualité de membre organisateur peut être ôtée sur décision du bureau, et remplacée par celle de membre participant. Les modalités de cette procédure sont précisées dans le règlement intérieur.
Tout membre du bureau peut immédiatement ôter à un membre tous les droits et prérogatives propres aux membres organisateurs, s’il en bénéficie, jusqu’à confirmation de cette décision en lui ôtant cette qualité de membre, son exclusion de l’association, ou annulation de cette décision par le bureau. Cela doit être attesté par écrit, et s’en suit obligatoirement une procédure pour lui ôter cette qualité de membre, ou l’exclure de l’association, lancée dans un délai maximum des 15 jours suivant.

ARTICLE 9 : PERIODE D’ACTIVITE

Une année d’activité de l’association Plan B est définie comme la période écoulée à partir de la clôture d’une assemblée générale ordinaire jusqu’à la clôture de la suivante.
L’assemblée générale ordinaire doit être tenue dans une période calendaire précise, chaque année civile, cette période étant précisée dans le règlement intérieur.
La date arrêtée au quitus comptable y est antérieure, et précisée dans le règlement intérieur.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du bureau.

ARTICLE 11 : BUREAU

L’association est administrée par un bureau (aussi appelé conseil d’administration) comprenant trois postes au moins. Le mandat d’un membre du bureau est effectif jusqu’à la fin de l’année d’activité de sa prise de fonction. Un membre du bureau est susceptible d’être réélu pour l’année d’activité suivante, sans limite à son nombre de termes, du moment qu’il est candidat pour le poste l’année suivante.
Les postes nécessaires à pourvoir dans le bureau et impossibles à annuler sont :
- Le président.
- Le secrétaire.
- Le trésorier.

Le poste de secrétaire est susceptible d’être cumulé à celui de président ou à celui de trésorier, à la condition unique où il n’y aurait aucun candidat élu pour remplir le poste de secrétaire. Les postes de président et de trésorier ne peuvent en aucune manière être cumulés.
D’autres postes au bureau sont susceptibles d’être créés ou annulés sur décision du bureau, la décision prenant effet pour l’année suivante, et les postes à pourvoir (ainsi que leurs responsabilités) étant proposés à candidature lors de l’assemblée générale ordinaire.
La définition de nouveaux postes, leur rôle, responsabilité, pouvoirs, conditions éventuelles de cumul avec d’autres postes devront être précisés lors de leur création par le bureau, et ces informations rajoutées au règlement intérieur.
La liste des postes disponibles au sein du bureau, avec tous les éléments descriptifs permettant une définition complète de ces postes, est présente dans le règlement intérieur. Cette liste est le seul élément du règlement intérieur qui puisse être modifié par le bureau seul, sans être validé par une assemblée générale ordinaire.

A chaque assemblée générale ordinaire, tout membre majeur présent est susceptible de proposer sa candidature à l’un des postes du bureau pour l’année suivante. Il n’est possible d’être candidat à plusieurs postes que si ces postes sont cumulables. Un membre représenté ne peut pas se porter candidat.
Durant les 3 premières années d’activité de l’association, un membre ayant occupé un poste spécifique au bureau depuis la constitution de l’association, et n’étant pas démissionnaire lors de la nouvelle élection, a la possibilité d’interdire toute autre candidature que la sienne à son poste, y compris pour le poste de secrétaire lorsqu’il est cumulé à celui de président ou trésorier.
Il n’y a pas de délai minimum pour annoncer sa candidature au bureau, sinon qu’elle doit être enregistrée avant de passer au vote.
Chaque poste au bureau donne lieu à un vote distinct. Le candidat ayant le plus grand nombre de votes est élu. En cas d’abstentions, il peut suffire d’1 seul vote pour être élu. En cas d’égalité, le vote est refait jusqu’à détermination d’un résultat. Lors d’un vote à égalité, le vote du président de l’année en cours peut compter double s’il en prend la décision, afin de rompre l’égalité.

En cas de vacances en cours d’année d’activité, une assemblée générale exceptionnelle sera convenue pour élire des remplaçants aux postes manquants jusqu’à la fin de l’année d’activité.
Dans l’éventualité où l’un des trois postes nécessaires au bureau au moins ne serait plus pourvu, et qu’en assemblée générale il ne puisse l’être, l’association serait immédiatement dissolue.
Est éligible au bureau tout membre de l’association âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection (ou majeur selon la législation en vigueur dans le pays dont il a la nationalité), et à jour de ses cotisations pour l’année se terminant. Une fois élu au bureau, l’élection ne peut être validée que par le règlement immédiat de la cotisation du membre du bureau pour la nouvelle année d’activité, complétée par une attestation écrite d’adhésion au bureau.
Si ces conditions sont respectées, l’adhésion à l’association des membres du bureau élu est validée d’office par le vote de l’assemblée générale ordinaire, et n’a pas à être approuvée par quiconque d’autre.
Avant de clore l’assemblée générale ordinaire, tout autre membre de l’association pour l’année en cours peut accomplir librement les formalités d’adhésion pour la nouvelle année, incluant le règlement de sa cotisation, pourvu que le bureau nouvellement élu ne s’y oppose pas. Une adhésion reçue et acceptée lors de cette assemblée est constatée dans le compte rendu, et n’a pas besoin d’être validée ultérieurement par le bureau. Le reste des formalités liées à l’acceptation d’un nouveau membre doit toujours être respecté.

Chaque année, lorsque se termine l’assemblée générale ordinaire, et que commence donc la nouvelle année d’activité, le bureau élu, et tout autre membre y ayant rempli les formalités d’adhésion pour la nouvelle année d’activité, constituent les seuls membres de l’association à ce moment.

ARTICLE 12 : REUNIONS DU BUREAU

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et, sur la demande écrite adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le président convoque par écrit, avec un préavis minimum de 14 jours calendaires, les membres du bureau aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du bureau peut se faire représenter par un autre membre du bureau, mais au moins 2 membres distincts parmi le président, le secrétaire et le trésorier doivent être présents. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion. Ces mandats doivent être concrétisés par un écrit signé du membre représenté, et mentionnant la date de la réunion concernée.
Des convocations informelles sont susceptibles de donner lieu à une réunion valide du bureau, mais une telle réunion ne pourra être validée qu’en présence effective de tous les membres du bureau, ou leur représentation par mandat écrit, signé et datant la réunion concernée.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, et à bulletins levés. Quel que soit le nombre de postes au bureau cumulés par un même membre, il ne dispose que d’1 seule voix au sein du bureau. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du bureau sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

ARTICLE 13 : REMUNERATIONS

Les mandats des membres du bureau sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur présentation d’un justificatif.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des membres du bureau.

ARTICLE 14 : POUVOIRS DU BUREAU

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions de membres de l’association, l’acception ou le refus de la qualité de membre organisateur, et peut seul proposer l’admission en tant que membre d’honneur. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
Il est susceptible de décider d’étendre ou de réduire les postes présents au bureau, dans la limite des conditions fixées par l’article 11.
Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

ARTICLE 15 : ROLES DU BUREAU

Le président réunit et préside le bureau et les assemblées générales. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du bureau, ses pouvoirs à un autre membre du bureau.
En cas d’empêchement du secrétaire, il est susceptible de remplir toutes les fonctions de ce dernier.

Le secrétaire est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Notamment, il assure le suivi et l’archivage du courrier de l’association, et le bon enregistrement des comptes-rendus de réunion du bureau, de l’assemblée générale, des nouveaux membres au registre officiel, et de tout document officiel devant être rempli ou fourni, à l’exception de toutes les pièces ayant trait à la comptabilité de l’association.

Le trésorier tient les comptes de l’association et supervise sa gestion. Il se doit de fournir un reçu pour tout nouvel adhérent une fois accepté, et pour tous les fonds reçus par l’association. Il récupère tous les fonds destinés à l’association, directement ou par l’intermédiaire d’un autre membre du bureau.
En cas d’empêchement du secrétaire, il est susceptible de remplir toutes les fonctions de ce dernier.

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations et souhaitant y être présents.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association, ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire est susceptible d’être réunie sous convocation du secrétaire en cas d’empêchement du président.
La convocation peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association (ce qui peut être par courrier électronique avec l’accord écrit du membre concerné), par avis publié dans la presse, et/ou par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins 1 mois calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
Tous les ordres du jour prévus et fixés par le bureau se doivent d’être précisés dans la convocation écrite, et seront énumérés en début de séance. D’autres ordres du jour peuvent être proposés en début ou en cours de l’assemblée par n’importe quel membre présent. Un nouvel ordre du jour ne peut être accepté qu’avec un vote (selon les modalités précisées plus bas).
Les seuls ordres du jour n’étant pas susceptibles d’être décidés en cours d’assemblée concernent la modification des statuts, la dissolution de l’association, ou l’exclusion d’un membre. Ces ordres du jour ne peuvent être fixés que lors d’une assemblée générale extraordinaire, et lors de la convocation exclusivement.
Il est par contre possible de voter, dans toute assemblée générale, et sur simple proposition de tout membre présent ou représenté, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire ayant cet ordre du jour (ou plusieurs de ces ordres du jour). Ces ordres du jour doivent alors être impérativement précisés dans la convocation.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un autre membre du bureau s’il est empêché. Si aucun membre du bureau n’est présent, n’importe quel membre de l’association est habilité à présider l’assemblée.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. En leur absence, d’autres membres du bureau sont habilités à signer ce registre, et en l’absence d’autres membres du bureau, tout membre peut le signer. Un minimum de 2 signatures est toujours requis pour valider ces procès verbaux.
Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Elles sont toutes prises à bulletins levés, comptés par le secrétaire, à défaut par le président, ou si les deux sont empêchés par un autre membre du bureau. Si aucun membre du bureau n’est présent, n’importe quel membre de l’association est habilité à compter les votes.
Les votes sont effectués à bulletins secrets si au moins 1 membre présent en fait la demande.

Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation. Ces mandats doivent être concrétisés par un écrit signé du membre représenté, et mentionnant la date de la réunion concernée.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, durant une période calendaire fixée par le règlement intérieur. La date d’arrêt des comptes pour la période d’activité clôturée, précédent d’un maximum de 45 jours la date de l’assemblée générale, est également précisée dans le règlement intérieur. En cas de report de l’assemblée générale à cause d’absences dans le bureau, ce délai de 45 jours ne s’applique pas à la date de la seconde assemblée.

Une assemblée générale ordinaire doit impérativement inclure 2 membres du bureau présents, incluant au moins 2 postes parmi le président, le trésorier et le secrétaire. Le président, le trésorier et le secrétaire, s’ils ne sont pas présents, doivent obligatoirement être représentés selon les modalités normales de représentation.
Si ces conditions ne sont pas respectées, l’assemblée générale ordinaire est annulée, et convoquée de nouveau, dans un délai d’intervalle minimum de 21 jours calendaires, et de 5 semaines calendaires au maximum, sans restriction quant à la présence ou la représentation de quiconque.
Si l’assemblée générale ordinaire initiale n’est pas tenue durant la période prévue par le règlement intérieur, l’association est immédiatement dissolue une fois cette période écoulée.

L’assemblée entend le rapport du bureau sur la gestion financière et le rapport d’activité du président et d’autres membres habilités. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à l’élection des membres du bureau pour l’année suivante, en respect des conditions de l’article 11, et permet l’éventuelle adhésion d’autres membres pour l’année suivante, toujours comme stipulé dans l’article 11.
Une modification du règlement intérieur, à l’exception de la partie énumérant et présentant en détail les postes disponibles au sein du bureau, devra être approuvée en assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l’article 16 des présents statuts.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés, et la présence d’au moins 1 membre du bureau parmi le président, le secrétaire et le trésorier est requise.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à 21 jours calendaires d’intervalle minimum, et 2 mois calendaires maximum. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés, y compris en l’absence de tout membre du bureau.
Une assemblée générale extraordinaire est habilitée à délibérer :
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics.
- du produit des manifestations qu’elle organise.
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder.
- des rétributions des services rendus.
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
- de toute autre question relevant des activités de l’association dans son ensemble, et jugée assez pertinente pour motiver une telle assemblée.

Seule une assemblée générale extraordinaire (et non pas une assemblée générale ordinaire) est susceptible d’avoir à son ordre du jour la modification des statuts, la dissolution de l’association, ou l’exclusion d’un membre.

ARTICLE 19 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 20 : REGLEMENT INTERIEUR

Toute personne souhaitant devenir membre doit prendre connaissance du règlement intérieur, établi par le bureau, et s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association. Il lui est permis de consulter librement ce règlement. Un exemplaire lui en est remis à sa demande.
Tout changement du règlement intérieur doit être approuvé par l’assemblée générale ordinaire, à l’exception de la partie énumérant et présentant en détail les postes disponibles au sein du bureau, qui peut être modifiée par le bureau seul.
Tout membre, ou individu souhaitant le devenir, peut aussi consulter ou recevoir, à sa demande, un exemplaire des présents statuts.

ARTICLE 21 : FORMALITES

Le président du bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.



Statuts déposés en préfecture le 13 avril 2005, et parus au journal officiel le 21 mai 2005.

A noter que plusieurs dispositions initialement établies par ces Statuts ont été amendées dans le Règlement Intérieur depuis.

Charles