Connexion


Heures au format UTC + 1 heure


Nous sommes le Jeu Mar 28, 2024 6:09 pm




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 1 message ] 
Auteur Message
 Sujet du message: Règlement Intérieur de Plan B
MessagePosté: Jeu Mar 17, 2011 6:20 pm 
Seul Maître à Bord
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Jeu Mar 09, 2006 3:19 pm
Messages: 13451
Localisation: 25 rue Sébastien Gryphe 69007 Lyon
Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Plan B, sise à Lyon, et dont l'objet principal est d’organiser ou promouvoir des activités, manifestations et projets de nature ludique, artistique et/ou culturelle.
Le présent règlement intérieur est soumis à la lecture et l’approbation de l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Tout membre, ou individu souhaitant le devenir, peut en demander un exemplaire, ainsi qu’un exemplaire des statuts.
Sauf cas particuliers, il ne répète pas les informations stipulées dans les statuts, mais renvoie à leur lecture lorsque nécessaire.

Titre I – Membres

Article 1er – Composition

L'association Plan B est composée des membres suivants :
- Membres d'honneur (cumulable à bienfaiteur et organisateur).
- Membres bienfaiteurs (cumulable à d’honneur et organisateur).
- Membres organisateurs (cumulable à d’honneur et bienfaiteur).
- Membres participants (incluant aussi les membres journée).
Les différents types d’adhérents sont davantage précisés dans l’Article 6 des Statuts.

Article 1bis – Conseil

L’association est pourvue d’un Conseil, composé exclusivement de membres Organisateurs.
Cet organe reste souple et peu formel.
Un membre organisateur peut demander au bureau de rentrer ou sortir du conseil à tout moment, par écrit ou lors d’une réunion. L’entrée au conseil doit être validée par la majorité du bureau. La sortie est automatiquement accordée. Un vote majoritaire au sein du conseil peut aussi sortir du Conseil un membre à tout moment, et sans avoir à justifier la raison. Cette décision doit être communiquée au membre par écrit.
Les membres du Conseil ont une fonction représentative au sein de l’association, et peuvent se voir déléguer, avec leur accord, toute tâche que voudrait leur déléguer le bureau. Dans le cas d’une tâche qui engagerait la responsabilité du membre, il est nécessaire de le valider par un ordre de mission écrit.
Un membre du Conseil peut aussi de son propre chef être volontaire pour l’organisation de toute activité qu’il jugerait pertinente dans le cadre de l’association.
Aucune limite n’est fixée au nombre de membres du Conseil.

Article 2 – Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident d’acquérir de surcroît la qualité de membre bienfaiteur ou organisateur. Cette qualité ne peut être acquise que sur invitation préalable du bureau.
Les membres bienfaiteurs doivent s'acquitter d'une cotisation spéciale annuelle de 30 Euros minimum. Le montant de la cotisation spéciale est fixé annuellement par le bureau, le nouveau montant étant précisée dans le règlement intérieur.
Les membres organisateurs doivent s'acquitter d'une cotisation d’organisateur annuelle de 15 Euros minimum. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le bureau, le nouveau montant étant précisée dans le règlement intérieur. Le bureau peut refuser cette qualité à un adhérent, sans avoir à motiver ce refus.
Les membres participants doivent s'acquitter d'une cotisation de participant annuelle de 5 Euros minimum. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le bureau, le nouveau montant étant précisée dans le règlement intérieur. Il peut éventuellement devenir membre organisateur ou bienfaiteur en cours d’année en payant un complément de cotisation, et avec l’accord du bureau pour être membre organisateur.
Un dernier type de membre est rattaché au statut de membre participant, et appelé membre journée. Le membre journée est à tous les égards un membre participant, mais son adhésion n’est payée que pour la durée d’1 seule journée. Il est possible de passer membre à l’année en complétant la différence pour la cotisation annuelle, y compris si on a déjà fait 2 adhésions journalières sur l’année en cours (pour 1 Euro de complément, donc). La cotisation d’un membre journée, valable uniquement pour ce jour (et la nuit qui suit) est de 2 Euros minimum.
Par exception, la cotisation journée est ramenée à 1 Euro pour les 30 derniers jours de l’année d’activité.

Le versement de la cotisation annuelle (ou journalière pour le membre journée) doit être établi en liquide, ou par chèque à l'ordre de l'association. Il doit être effectué au moment de la demande d’adhésion.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de perte de la qualité de membre, quelle qu’en soit la cause.

Article 3 – Admission de membres nouveaux

L'association Plan B a vocation à accueillir de nouveaux membres.
Ceux-ci devront présenter leur demande d’adhésion écrite et complétée de toutes les informations pertinentes auprès de n’importe quel membre du bureau, accompagnée du règlement de sa cotisation annuelle.
Les éléments devant obligatoirement figurer sur la demande d’adhésion sont la date et le lieu de naissance, l’adresse, le nom complet, et la signature du candidat. Une pièce d’identité devra être montrée, ou défaut, une copie jointe à la demande. Des éléments tels que le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail, s’ils ne sont pas obligatoires, sont susceptibles d’être fournis (et peuvent se révéler très utiles pour l’information des membres).
Dans le cas d’une personne morale, son statut juridique, numéro de SIREN, capital et adresse du siège social sont obligatoire. La demande d’adhésion s’accompagne d’un extrait K-bis datant de 3 mois au maximum.
Un ressortissant étranger doit être en situation régulière, et fournir les papiers l’attestant, ou à défaut leur copie.
Un adhérent est tenu d’informer dans les meilleurs délais le bureau de l’association de tout changement d’adresse ou de nom le concernant, et de tout autre élément fourni lors de son adhésion.
Les conditions et modalités d’admission sont davantage précisées dans l’Article 7 des Statuts.

Article 4 – Durée de l’Adhésion

L’adhésion à l’association Plan B est validée pour l’année d’activité en cours seulement. Dès le début de la nouvelle année d’activité, tous les membres de l’année précédente perdent immédiatement leur qualité de membre, à l’exception des membres ayant rempli les formalités d’adhésion à la nouvelle année avant la fin de l’assemblée générale (ce qui inclut nécessairement le nouveau bureau élu).
En exception, le statut spécial de Membre Journée ne valide l’adhésion que pour une durée d’1 seul jour (et la nuit qui suit).

Article 5 – Exclusion

Conformément à la procédure définie par l'Article 8 des statuts de l'association Plan B, un membre peut faire l’objet d’une procédure d’exclusion dans les cas suivants :
- Infraction aux statuts ou au présent règlement intérieur, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.
- Non paiement de la cotisation.

L’exclusion doit être prononcée par le bureau lors d’une réunion du bureau. Le membre concerné se voit informé par écrit, en recommandé avec accusé de réception, de la volonté du bureau d’engager une procédure d’exclusion de l’association à son égard, dans un délai minimum de 2 semaines calendaires avant la date fixée pour la réunion. Dans ce courrier, le bureau précise les motifs de cette volonté, ainsi que la date et le lieu de la réunion, et invite le membre à y être présent, ou à écrire au bureau, afin de fournir toute explication ou défense que le membre jugerait pertinente.
Après avoir entendu ou lu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, la décision doit être prise à la majorité simple au sein du bureau. Si l'exclusion est prononcée, aucune possibilité d'appel n’est autorisée. L’exclusion d’un membre doit être annoncée à la totalité des membres de l’association, par les modalités normalement prévues pour communiquer avec eux.
L’exclusion d’un membre peut aussi être décidée par un vote à la majorité simple lors d’une assemblée générale extraordinaire, indépendamment de la présence ou non de l’adhérent concerné. Ce vote d’exclusion doit être à l’ordre du jour annoncé dans la convocation à l’assemblée générale extraordinaire, et ne peut pas être rajouté pendant l’assemblée générale. Si le membre concerné par l’exclusion est présent ou représenté, il a le droit de s’expliquer et de se défendre devant l’association avant le passage au vote.
Durant toute assemblée générale, un vote peut être proposé par n’importe qui, pour convenir d’une assemblée générale extraordinaire ayant pour ordre du jour l’exclusion d’un membre.

Article 6 – Démission – Décès – Disparition

Conformément à l'Article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre signée et datée sa décision au Président.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Article 7 – Sanctions

Dans le cas d’infraction aux statuts ou au présent règlement intérieur, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, le bureau peut décider d’appliquer des sanctions moindres que l’exclusion. Les sanctions susceptibles d’être appliquées sont :
- Interdiction d’accès à une activité organisée par l’association. Pas plus de 3 interdictions d’accès ne pourront être prononcées contre un même membre dans la même année d’activité.
- Exclusion temporaire de l’association, pour une durée ne pouvant excéder 2 mois calendaires. Pas plus d’1 exclusion temporaire par année d’activité et par membre ne pourra être prononcée. Durant l’exclusion temporaire, le membre n’est plus considéré comme un membre d’aucune manière.
- Perte temporaire (pour une durée de 1 mois maximum) ou permanente de la qualité de membre organisateur, remplacée par celle de membre participant. Une telle décision ne donne droit à aucun remboursement de cotisation. Une perte temporaire ne peut être prononcée qu’1 seule fois par année d’activité contre un même membre.

A condition d’être constatées par écrit par un membre du bureau, toutes ces sanctions peuvent s’appliquer immédiatement, mais la réunion validant cette décision doit être tenue dans un délai de 21 jours calendaires maximum.
Avant de prendre (ou confirmer) une décision de sanction, le bureau doit informer le membre concerné par écrit ou par oral, en lui précisant le lieu et la date de la réunion où cette décision va être étudiée, dans un délai minimum de 14 jours calendaires avant la réunion. Le membre a la possibilité d’y être présent pour s’expliquer ou se défendre, ou à défaut de le faire par écrit. Si une sanction est prononcée, aucune possibilité d'appel n’est autorisée.
Des sanctions prononcées à l’encontre d’un membre doivent être annoncées à la totalité des membres de l’association, par les modalités normalement prévues pour communiquer avec eux.

Titre II – Fonctionnement de l'association

Article 8 – Le bureau

Conformément aux Articles 11, 14 et 15 des Statuts de l'association, le bureau a pour objet de diriger et administrer l’association.
Il est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.
Les modalités d’accession au bureau sont précisées dans l’Article 11 des Statuts.
Ses modalités de réunions sont précisées dans l’Article 12 des Statuts. Comme précisé dans l’Article 13 des Statuts, les membres du bureau ne sont pas rémunérés, mais peuvent être remboursés de certains frais et débours.
L’étendue de ses pouvoirs est précisée dans l’Article 14 des Statuts.
Le détail des postes de président, secrétaire et trésorier est précisé dans l’Article 15 des Statuts.
Le poste de vice-président a pour fonction d’aider le président dans ses tâches. Ce dernier peut lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs selon les besoins.
D’autres postes peuvent être créés ou dissous par le bureau sans assemblée générale, ces décisions étant consignées au règlement intérieur. Les postes concernés sont alors détaillés dans ce présent règlement.


Article 9 – Assemblées

La plupart des modalités se rapportant aux assemblées sont précisées dans les Articles 16, 17 et 18 des Statuts.
Chaque année, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être obligatoire tenue dans la période allant du 15 janvier au 15 mars inclus.
L’exercice comptable de chaque année s’arrête obligatoirement 7 jours avant la date choisie pour l’assemblée. Le nouvel exercice commence le lendemain de cette date, et sera repris par le nouveau trésorier choisi lors de l’assemblée. Toutes les transactions déjà existantes du nouvel exercice sont présentées en même temps que le quitus de l’ancien.

Titre III – Dispositions diverses

Article 10 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l'article 20 des statuts de l'association.
Il peut être modifié par décision du bureau, mais la modification doit être approuvée lors de l’assemblée générale ordinaire clôturant l’année avant de prendre effet, à l’exception des changements de postes au sein du bureau, qui n’ont pas besoin d’une telle approbation.
Le nouveau règlement intérieur est fourni lors des adhésions dès l’année qui commence alors.

_________________
Trollune
La Boutique de l'Imaginaire
-----------------------------------------------
Rejoignez nous sur Facebook : http://www.facebook.com/pages/Trollune/29203089366
Toutes nos news et notre planning sur Twitter : http://twitter.com/Trollune


Haut
 Hors ligne Profil  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 1 message ] 

Heures au format UTC + 1 heure


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher:
Aller à: